Les deux étapes de la procédure :

1. Remplissez la demande d’acte.

2. Validez votre demande.
Selon l’option choisie par la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal après avoir imprimé la demande dûment remplie.

Le formulaire permet actuellement la demande de l’une des pièces d’état civil suivantes :

- acte de naissance
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des parents de la personne faisant l’objet de la demande.

- acte de mariage

- acte de décès.

- Mise en relation pour d’autres demandes